L’axe transition agroécologique du plan de relance comporte un soutien à certaines cantines scolaires pour les aider à investir, pour mettre en place des actions en lien avec la loi EGAlim :
- investissements matériels,
- investissements immatériels,
- prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).
Bénéficiaires éligibles :
L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :
- les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020,
- l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.
Biens et prestations éligibles :
Les biens et prestations doivent :
- être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires) dont la commune ou l’EPCI a la charge,
et
- concourir à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective.
Exemples de biens et de prestations éligibles :
- Traitement des produits frais et diversification des sources de protéines,
- Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons,
- Substitution de matériels en plastique,
- Informations au public,
- Financement d’investissements immatériels,
- Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).
Date limite de dépôts de demande de subvention :
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.
Nota : cette date de clôture est susceptible d’ajustement en fonction des crédits disponibles.
