2 Appels à projet pour le BTP

Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment

Cet appel à projets a pour objectif de proposer des solutions ou des modèles d’organisation (à l’échelle du chantier, de la gestion d’un flux de déchet ou de la production d’un produit ou matériau) permettant de réduire la quantité de déchets tout au long du cycle de vie des chantiers, d’augmenter le taux de recyclage des déchets non inertes et non dangereux du bâtiment et enfin d’augmenter la part de déchets recyclés dans la construction et la rénovation. Les solutions offrant un potentiel de réplication, de massification et d’industrialisation sont recherchées dans le cadre de cet AAP

LES MODALITES DE DEPOT

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme DEMATISS : https://appelsaprojets.ademe.fr/
 
Attention, seul le coordonnateur du projet est habilité à déposer le dossier. Le coordonnateur dépose le projet sur la plateforme et sollicite une validation de l’implication de ses partenaires via un mail généré à partir de la plateforme. Merci de bien prendre en compte ce délai de confirmation pour le dépôt du dossier (il est impératif que toutes les personnes sollicitées répondent au mail pour permettre le dépôt).
 
L’ADEME est à la disposition des porteurs de projets pour toute question, y compris en amont de la soumission à l’adresse suivante : aap.rrvdb@ademe.fr

LE CALENDRIER

Cet appel à projets est ouvert à partir du 5 février 20201 avec : 

  • Une clôture intermédiaire le 29 mai 2020
  • Une clôture finale le 25 septembre 2020

 Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets (ciaprès « AAP »). Ils seront instruits à l’issue de la clôture dans la limite des fonds disponibles.  
 

Pour une maitrise d’ouvrage exemplaire

Cet appel à projets vise à accompagner les maîtres d’ouvrage dans l’évolution de leurs pratiques en termes de prévention et gestion des déchets de chantiers du bâtiment et d’économie circulaire sur les opérations de déconstruction et de réhabilitation significatives. Cet accompagnement doit se traduire par la mise en place d’actions concrètes par le maître d’ouvrage pour améliorer la gestion et la valorisation des déchets de chantier.

QUI EST CONCERNÉ PAR CET APPEL À PROJET?

  • Maître d’ouvrage public ou privé réalisant régulièrement des opérations de démolition / réhabilitation significatives
  • Des chantiers test dont la phase de consultation des entreprises n’a pas commencé
  • Candidature à l’échelle du territoire national (DROM/COM compris)

LE CALENDRIER DE L’APPEL À PROJET

  • 12 mars 2020 : lancement de l’appel à projet
  • 30 avril 2020 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
  • Avril à mai 2020 : analyse des candidatures
  • Fin mai 2020 : annonce de la sélection et publication des listes des lauréats
  • Début juin 2020 : Démarrage de l’accompagnement

Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : democles.aap@ecosystem.eco

Quelques chiffres

160000

Habitants

6500

Entreprises

1255

Exploitations agricoles

68

Communes